Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia

Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

03/12/2020
Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli

Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Question n° 09415 posée par Mme Christine Herzog

Conditions d'installation de professionnels de santé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2019
Question n° 09106 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation de professionnels de santé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet

Application des règles du confinement aux gens du voyage

La question est caduque

09/04/2020
Question n° 25915 posée par M. Rachel Mazuir

Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières

La question est caduque

08/06/2017
Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement familial

La question est caduque

12/10/2006
Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Politique du logement social

La question est caduque

20/10/2005