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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17021 posée par M. Antoine Lefèvre
Éradication de l'habitat indigne de l'offre locative privée
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 21729 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application de l'article 142 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21034 posée par M. Roger Madec
Lutte contre le logement insalubre et les marchands de sommeil
La question est caduque