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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

1. Question n° 08064 posée par M. Philippe Madrelle

   Politique sociale du logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/12/2018
2. Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   27/12/2018
3. Question n° 08669 posée par Mme Catherine Dumas

   Application trop radicale du supplément de loyer de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019
4. Question n° 08949 posée par M. Alain Joyandet

   Situation fiscale des revenus tirés de la sous-location intergénérationnelle dans des logements HLM

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   14/02/2019
5. Question n° 09025 posée par M. Arnaud Bazin

   Prolifération des punaises de lit

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/02/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation des propriétaires de meublés touristiques

   La question est caduque

   21/05/2020
2. Question n° 05034 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   02/02/2023