Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 07671 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Iniquité de traitement dans le calcul de l'aide au logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda

    Dispositif d'incitation fiscale pour le logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  4. Question n° 05734 posée par M. Yves Détraigne

    État du mal-logement en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  5. Question n° 05573 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions du rapport de la fondation Abbé-Pierre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05034 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation des propriétaires de meublés touristiques

    La question est caduque