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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont
Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe
Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier
Droits des personnes porteuses de handicap
La question est caduque