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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc
Accessibilité des logements aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 04632 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accessibilité au logement pour les handicapés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0360G posée par M. Dominique Watrin
Handicap et accessibilité des logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement