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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04791 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 50 de la loi SRU
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.