Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19103 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Conséquences de l'interdiction de visite des logements pendant le reconfinement par les agents immobiliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 19111 posée par Mme Catherine Dumas

    Visites encadrées de logements privés proposés à la vente ou à la location pendant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 15178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 02715 posée par M. Jean-François Rapin

    Patrimoine du tourisme social

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 18513 posée par M. Jean Louis Masson

    Amiante

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16804 posée par M. François Bonhomme

    Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme

    La question est caduque

  2. Question n° 14186 posée par M. Ronan Kerdraon

    Accès aux assurances décès/incapacité/invalidité des prêts immobiliers

    La question est caduque