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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10472 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09118 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07019 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06974 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06619 posée par M. Éric Bocquet
Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
La question est caduque
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Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali
Politique de la ville
La question est caduque