Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson

Mixité sociale dans les HLM

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

11/08/2005
Question n° 20710 posée par M. Jean Louis Masson

Élevage de chiens dans les immeubles collectifs : fixation du seuil par la copropriété

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/12/2005
Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement familial

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

23/08/2007
Question n° 24109 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/08/2021
Question n° 25430 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement familial

La question est caduque

12/10/2006
Question n° 16338 posée par M. Jean Louis Masson

Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU

La question est caduque

21/05/2015
Question n° 17946 posée par M. Jean Louis Masson

Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU

La question est caduque

24/09/2015
Question n° 07572 posée par M. Jean Louis Masson

Tournées de collecte des ordures ménagères

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Question n° 08402 posée par M. Jean Louis Masson

Tournées de collecte des ordures ménagères

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023