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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet

   Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/02/2007
2. Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier

   Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007
3. Question n° 14830 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Cession de l'ancienne gare des Gobelins dans le 13e arrondissement de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   19/08/2010
4. Question n° 12474 posée par M. Pierre Laurent

   Projet de transformation de la gare du nord

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/10/2019
5. Question n° 12905 posée par M. Christian Cambon

   Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   31/10/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

   Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

   La question est caduque

   13/04/2006