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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09084 posée par M. Rachid Temal
Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 03990 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement réservé aux voitures de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02093 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement réservé aux voitures de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 13260 posée par M. Daniel Percheron
Protection des abords des aérodromes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17556 posée par M. Rémi Féraud
Projet de transformation de la gare du Nord
La question est caduque
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Question n° 26768 posée par M. Jean-François Humbert
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)
La question est caduque