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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0066C posée par M. Jacques Mézard
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 09433 posée par M. Jacques Blanc
Révision du zonage pour le soutien à l'investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement