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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 05716 posée par M. Cédric Vial

   Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023
2. Question n° 04083 posée par M. Hervé Gillé

   Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/12/2022
3. Question n° 02999 posée par M. Jean Louis Masson

   Modification de permis d'aménager

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   29/09/2022
4. Question n° 03000 posée par M. Jean Louis Masson

   Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   29/09/2022
5. Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022

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