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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07745 posée par M. Christian Bourquin

    Délais de mise en place du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 07746 posée par M. Christian Bourquin

    Cconcurrence entre établissements publics fonciers d'État et établissements publics fonciers locaux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey

    Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

    Interprétation de la loi littoral

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey

    Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10557 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France

    La question est caduque

  2. Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 15190 posée par M. Gérard César

    Application restrictive de la loi SRU en zones rurales

    La question est caduque