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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   28/02/2019
2. Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   30/05/2019
3. Question n° 12420 posée par M. Philippe Mouiller

   Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   03/10/2019
4. Question n° 01589 posée par M. Jean Louis Masson

   Modification de permis d'aménager

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   21/07/2022
5. Question n° 01590 posée par M. Jean Louis Masson

   Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   21/07/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert

   Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/02/2023
2. Question n° 06749 posée par M. Cyril Pellevat

   Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   11/05/2023