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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 0052S posée par M. Nicolas Alfonsi

   Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en Corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   04/10/2007
2. Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer

   Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   05/11/2009
3. Question n° 1557S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense

   Réponse du Ministère chargé des transports

   29/12/2011
4. Question n° 0343S posée par Mme Sophie Primas

   Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

   Réponse du Ministère chargé du développement

   14/02/2013
5. Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

   Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 2150S posée par M. Laurent Burgoa

   Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

   La question est caduque

   17/02/2022
2. Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne

   La question est caduque

   21/04/2022
3. Question n° 0736S posée par M. Laurent Burgoa

   Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023