Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

    Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  2. Question n° 13914 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  3. Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Ministère de la ville

  4. Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Ministère de la ville

  5. Question n° 15154 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27699 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Assainissement non collectif et aides publiques

    La question est caduque

  2. Question n° 19477 posée par M. Patrick Masclet

    Modalités de financement des projets de revitalisation des centres-bourgs

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 14737 posée par M. Franck Montaugé

    Zonage des aides à l'investissement locatif

    La question est caduque