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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 17717 posée par M. Thierry Repentin
Extension d'UTN et réalisation de logements de saisonniers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 07516 posée par M. Laurent Béteille
Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 09860 posée par M. Laurent Béteille
Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 00268 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 01472 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 02015 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nécessité de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02212 posée par M. Olivier Rietmann
Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 02213 posée par M. Cédric Perrin
Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement