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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 18183 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu d'implantation d'un lotissement aéronautique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22335 posée par M. Jean Louis Masson
Plan d'aménagement d'ensemble et minimum de parcelles à desservir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01707 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
La question est caduque
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Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 00348 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question a été retirée