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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01809 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 03775 posée par M. Ivan Renar
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 22258 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des administrateurs des offices publics d'HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22027 posée par Mme Sophie Primas
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
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Question n° 27210 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier
La question est caduque
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Question n° 27986 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés de logement avant un premier contrat de travail
La question est caduque
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Question n° 07627 posée par M. Gilbert Favreau
Conséquences de la cessation du Mobili-Pass
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement