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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20044 posée par M. Ivan Renar
Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de logements privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20747 posée par M. Michel Teston
Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20946 posée par M. André Vantomme
Conséquences du projet de directive services pour la politique du logement social en France
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 24720 posée par M. Jacques Mahéas
Sauvegarde du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer
Enjeux de la banalisation du livret A
La question est caduque