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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 19943 posée par Mme Monique Papon
Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question a été retirée