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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Orientations budgétaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   19/08/2010
2. Question n° 14525 posée par M. François Marc

   Devenir de la CLCV du Finistère

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/07/2010
3. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

   Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008
4. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

   Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007
5. Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier

   Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/03/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

   Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

   La question est caduque

   15/05/2008