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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08978 posée par M. Alain Fauconnier
Gel des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras
Projet de budget logement 2011 et financement du logement social
La question est caduque