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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13787 posée par Mme Vivette Lopez
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12959 posée par M. Claude Jeannerot
Effectivité de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme « habiter mieux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12944 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur les logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.