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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

   Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/12/2011
2. Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   08/12/2011
3. Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/09/2010
4. Question n° 12753 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010
5. Question n° 10472 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/10/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey

   Zones de captage d'eau

   La question est caduque

   09/02/2012
2. Question n° 25597 posée par M. Henri de Richemont

   Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif

   La question est caduque

   14/12/2006