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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01197 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 11662 posée par Mme Annie David
Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12478 posée par Mme Annie David
Délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20141 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
La question est caduque
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Question n° 23962 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
La question est caduque