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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04105 posée par M. Michel Le Scouarnec
Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12179 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine immobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18236 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en charge de fouilles archéologiques par les communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21401 posée par M. Philippe Kaltenbach
Sauvegarde de l'école Billancourt de Boulogne-Billancourt
La question est caduque