Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 21928 posée par M. Roland Povinelli

    Droit de l'expropriation : notification du nom de l'acquéreur potentiel dans la déclaration d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 21930 posée par M. Roland Povinelli

    Communication de la déclaration d'intention d'aliéner au titulaire du droit de préemption

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 21985 posée par M. Jean Louis Masson

    Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 21828 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'une décision de refus de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 21736 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey

    Zones de captage d'eau

    La question est caduque

  2. Question n° 02181 posée par M. Georges Mouly

    Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.