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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06529 posée par M. Jean Louis Masson
Instruction des dossiers d'urbanisme par les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire