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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25222 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17134 posée par M. Marcel Rainaud
Application des décisions du « Grenelle 2 » en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 01528 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides accordées par l'Etat pour les travaux relatifs à l'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie