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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu
Simplification du cadre juridique du PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 10835 posée par M. Gérard Cornu
Durée des recours en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires