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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12106 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24975 posée par M. Thierry Carcenac
Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement
La question est caduque