Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 17458 posée par M. André Dulait
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 19202 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 19697 posée par M. Gérard César
Estimation des domaines sur l'achat de foncier destiné à la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel
Gestion du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 21402 posée par M. Marcel Vidal
Prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 21456 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
La question est caduque
-
Question n° 25236 posée par M. Jean-Pierre Vial
Financement du logement social et domiciliations temporaires de familles sur des terrains de camping
La question est caduque
-
Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer
Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale
La question est caduque
-
Question n° 25263 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Précarité et développement du logement en camping
La question est caduque