Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey

    Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01094 posée par M. Jean Louis Masson

    Achat de matériaux de construction et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 21046 posée par Mme Samia Ghali

    Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 20989 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 08310 posée par M. Bernard Piras

    Contrôle des assainissements non collectifs et ses conséquences

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille

    Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.