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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 19722 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Coût pour les collectivités du recours systématique aux architectes à la place des géomètres-experts
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet
Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson
Observations des lieux par un adjoint au maire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17969 posée par M. Jean Louis Masson
Opposition à la vente séparée d'appartements et de places de parking
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
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Question n° 19066 posée par M. Claude Nougein
Avenir de l'administration du droit des sols
La question est caduque
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Question n° 19070 posée par M. Claude Nougein
Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque