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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07395 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de la PALULOS
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 07941 posée par M. Bernard Piras
Exclusion des communes de la Drôme du dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05218 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la baisse des dotations ANAH
La question est caduque