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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0543S posée par Mme Agnès Canayer
Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08548 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 08549 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais d'expertise par les communes lors de procédures de péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0642S posée par Mme Brigitte Micouleau
État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09023 posée par M. Michel Vaspart
Application d'une disposition de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme
La question est caduque