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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein
Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02369 posée par M. Arnaud Bazin
Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 22888 posée par M. Francis Delattre
Aide aux maires-bâtisseurs
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
La question est caduque
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Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
La question est caduque
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Question n° 25923 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque