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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 348 trouvées
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Question n° 16446 posée par M. Gérard Roujas
Participation pour voie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour
Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16936 posée par M. Gérard Longuet
Communes propriétaires de logements achetés avec la DGE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18932 posée par M. Marcel Vidal
Missions de conseil des DDE aux communes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 21402 posée par M. Marcel Vidal
Prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22415 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption
La question est caduque
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Question n° 22460 posée par M. Jean-Paul Émin
Impossibilité pour les communes ou les établissements publics d'exercer efficacement leur droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque