Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 25231 posée par M. Philippe Darniche

    Politique foncière et prix de vente raisonnable des terrains constructibles

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  2. Question n° 00150 posée par M. Jacques Mahéas

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  3. Question n° 02973 posée par M. Patrice Gélard

    Usage du droit de préemption par certaines communes

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  4. Question n° 08089 posée par M. Christian Demuynck

    Acquisition de biens immobiliers par les collectivités publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 21930 posée par M. Roland Povinelli

    Communication de la déclaration d'intention d'aliéner au titulaire du droit de préemption

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27159 posée par M. Jacques Mahéas

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

  2. Question n° 23393 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour l'extension d'une maison existante

    La question est caduque

  3. Question n° 24854 posée par M. Jean-François Longeot

    Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir

    La question est caduque

  4. Question n° 27386 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'intention d'aliéner

    La question est caduque

  5. Question n° 28389 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'intention d'aliéner

    La question est caduque