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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey
Réforme du permis de construire du 1er octobre 2007
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23068 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du Grenelle II sur les certificats d'urbanisme
La question est caduque