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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22138 posée par M. François Marc
Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 10535 posée par M. François Marc
Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 14705 posée par M. François Marc
Urbanisme insulaire : incertitudes juridiques pour les populations et les élus liées à l'application de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 14706 posée par M. François Marc
Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15380 posée par M. François Marc
Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux
La question est caduque
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Question n° 15386 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
La question est caduque
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Question n° 25466 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque