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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25733 posée par M. Roland Courteau
Plan de rénovation du patrimoine associatif
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 08537 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Modalités de collecte de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10824 posée par M. Cyril Pellevat
Taxe de séjour et opérateurs numériques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20870 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin
Logement des travailleurs saisonniers
La question est caduque
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Question n° 12837 posée par M. Jean Faure
Urbanisme et aménagement touristique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet
Centres municipaux d'hébergement
La question est caduque