Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 17208 posée par M. Thierry Repentin

    Cessions gratuites de terrains : inconstitutionnalité du e du 2° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 16461 posée par Mme Colette Giudicelli

    Possibilité d'acquisition gratuite de terrains par une collectivité en échange de l'octroi d'une autorisation de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 16345 posée par M. Daniel Reiner

    Cession gratuite de terrains prévue par le code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 15878 posée par M. Didier Guillaume

    Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 15397 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution le « e » du 2° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme relatif aux cessions gratuites de terrain

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23499 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010 du Conseil constitutionnel pour le budget des communes

    La question est caduque

  2. Question n° 22744 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Cession gratuite lors d'un permis de construire ou de parcelle privée enclavée dans le domaine public routier

    La question est caduque