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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23609 posée par Mme Catherine Troendlé
Demande de report de la « grenellisation » des PLU
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 17134 posée par M. Marcel Rainaud
Application des décisions du « Grenelle 2 » en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23068 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du Grenelle II sur les certificats d'urbanisme
La question est caduque