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1935 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1452 trouvées
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Question n° 00069 posée par M. Alex Türk
Conditions de délivrance du permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier
Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy
Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse
Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 483 trouvées
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Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question a été retirée
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Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de canalisation d'eau
La question est caduque
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Question n° 16842 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission communale de sécurité
La question est caduque
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Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut
Entretien des servitudes de marchepied
La question a été retirée
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Question n° 17466 posée par M. Nicolas About
Respect des arrêtés municipaux concernant le plan d'occupation des sols
La question est caduque