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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication