Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson
Caducité du règlement d'un lotissement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
-
Question n° 16477 posée par M. Vincent Delahaye
Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
-
Question n° 15681 posée par M. Jean-Marie Morisset
Schéma de cohérence territoriale et schéma régional de cohérence écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 12358 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
-
Question n° 11325 posée par M. Jean Louis Masson
Haies inscrites dans des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 17313 posée par Mme Agnès Canayer
Article L. 123-19 du code de l'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 23408 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
La question est caduque
-
Question n° 23272 posée par M. Thierry Repentin
Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT
La question est caduque
-
Question n° 22454 posée par M. Gérard Collomb
Plan local d'urbanisme et programme local de l'habitat
La question est caduque
-
Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
La question est caduque